Document d'archives : Activités judiciaires et assistance éducative : enquêtes sociales, rapports d'observations, correspondance (notamment avec le...
Titre :
Activités judiciaires et assistance éducative : enquêtes sociales, rapports d'observations, correspondance (notamment avec le tribunal pour enfants et adolescents), copies de jugements.
Contenu :
Classement par année de prise en charge. Ces dossiers peuvent concerner des fratries. Ils peuvent comprendre également des documents comportant diverses informations judiciaires ou médicales. Les articles répertoriés correspondent à des tranches de numéros, mais tous les dossiers ne sont pas conservés. A noter : cotes vacantes 1368W 110-150, 558, 563, 567, 592, 598, 601, 620, 623, 630, 639, 1808.
Cote :
1368W 1 - 109, 151 - 557, 559 - 562, 564 - 566, 568 - 591, 593 - 597, 599, 600, 602 - 619, 621, 622, 624 - 629, 631 - 638, 640 - 1054, 1154 - 1157, 1178 - 1807, 1809 - 2178, 1473W 1 - 300, 1681W 1 - 55, 1826W 1 - 268
Inventaire d'archives :
Institutions :
Association Olga Spitzer, Service social de l'enfance, Service social de l'enfance en danger moral
Thèmes :
action sociale, association socio-éducative, délinquance, famille, jeune, justice, justice civile, justice pénale, population, protection judiciaire de la jeunesse, protection sociale, société