Document d'archives : Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance Eve de Heligartsverghe (6 avril 1413).
Cote :
PAT/32/696
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin
Lieux :
Thèmes :
Période des ducs de Bourgogne (1405-1506), Période des rois de France (1667-1792), juridiction