Document d'archives : Moulin des Rups
Contenu :
Amodiation : baux (1691-1854). Contentieux contre les sous-fermiers des terres et dépendances de la commanderie qui ont rétabli une vanne ouverte et détourné l'eau : assignation, sentence (1770-1773). Réparation : devis, marchés (1698-1854).
Cote :
H-dépôt 13 2 N 14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte. Commanderie de la Madeleine-et-Saint-Thomas (Joigny, Yonne)
Informations sur l'acquisition :
2013-02-12 | dépôt numéro via reprise-6052 Hôpital (Joigny, Yonne) |
Institutions :
Hôpital (Joigny, Yonne, France), Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem. Commanderie de la Madeleine et Saint-Thomas (Joigny, Yonne, France), Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte. Commanderie de la Madeleine-et-Saint-Thomas (Joigny, Yonne)