Jugement du tribunal de Seulis portant renvoi de Dumoulin devant le tribunal révolutionnaire. Questions à poser au prévenu. Lettre de l'Econome de l'hospice de l'Evêché à Fouquiet par laquelle il lui annonce la mort de Dumoulin. 11 ventôse.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...