Document d'archives : N°46-90.
Cote :
1460 W 45
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.14
Institutions :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, dossier individuel, minute juridictionnelle
1460 W 45
Document d'archives, dossier de procédure, dossier individuel, minute juridictionnelle