Document d'archives : Loi de séparation de l'église et de l'État, dévolution des biens.
Contenu :
Description détaillée
- Suppression du budget des cultes (1906).
- Fixation des opérations d'inventaire (1906).
- Procès-verbal de remise par l'administration des domaines des biens de la fabrique de Puybegon au sieur Jully, percepteur de Briatexte, en sa qualité de receveur municipal de la commune (1911). </li>
- Attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de Puybegon au bureau de bienfaisance (1911).
Cote :
215 EDT 1 P 5