Document d'archives : 17. Première et deuxième parties.
Contenu :
Première partie :
- 1) pièces relatives au travail de la commission ;
- 2) documents relatifs aux questions générales ; échantillons ;
- 3) statistiques et tableaux divers.
Deuxième partie :
- 1) pétitions des propriétaires négociants, conseils municipaux de la Charente et de la Charente-Inférieure en faveur de la liberté du commerce adressées à la Commission ;
- 2) pétitions de 63 communes de la Marne, sur le même objet.
Cote :
C//1153