Dossier 1. Enquêtes statistiques annuelles sur la presse : mise en place de l'exploitation des fichiers d'exploitation. Dossier 2. Droit d'auteur : application de la loi du 11 mars 1957 [à noter : réunions de la commission de la propriété intellectuelle, rapport Desbois sur les oeuvres cinématographiques, rapport Duchemin sur la protection internationale, accords européens en matière de stations de radio-diffusion pirates et de protection des émissions de télévision]. Dossier 3. Questions internationales : normalisation internationale pour l'édition, la radiodiffusion et la télévision, recommandations de l'UNESCO, préparation de la 20e conférence générale de l'UNESCO (1978). Dossier 4. Journaux et périodiques : prix, situation de la presse, comparaisons internationales, liste de journaux étrangers édités en France (1949-1979).

19850667/2

Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Secrétariat général ; Département informatique (1941-1980)