Document d'archives : 4 février 1920-16 mars 1922
Cote :
C//14653
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
3 registres.
Manuscrit ; dactylographié.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative