Document d'archives : Information à la requête du procureur fiscal contre Jean Butet, accusé d'avoir injurié et frappe Étienne Faucard. - Accense des...
Titre :
Information à la requête du procureur fiscal contre Jean Butet, accusé d'avoir injurié et frappe Étienne Faucard. - Accense des biens et héritages des enfants mineurs de défunts François Dusillat et Charlotte de Jarron.. 1640-1710
Cote :
B/3421
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage du marquisat de Sancergues
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2002
Conditions d'accès :
NC Non communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 2 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Papier