Document d'archives : 1949 (29 novembre)-1958 (15 mars)
Cote :
6494 W 10
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
6494 W 10
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel