Document d'archives : 30 août 1835-avril 1844.
Contenu :
Ce registre contient également des listes d'ayant-droits aux partages des marais communaux de 1841 à 1849 (vues 20-154), un registre des alignements pour constructions sur le bord des chemins de 1840 à 1845 (vues 155-157) et les déclarations de nouveaux feux de 1843 à 1844 (vues 158-160).
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation