Document d'archives : Remembrement des communes de Varvinay, Senonville, Savonnières-en-Woëvre, recours devant le tribunal administratif.
Cote :
1328 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt. Service du génie rural
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Ressources complémentaires :
Lieux :
Valbois (Meuse), Savonnières-en-Woëvre (Valbois, Meuse), Varvinay (Valbois, Meuse), Senonville (Valbois, Meuse)
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, aménagement rural, contentieux administratif, naturalisation, remembrement rural