Document d'archives : N° 1051 à 1160 du 12/06/1987 au 01/07/1987
Cote :
2663 W 81
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2038
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public (extrait), acte de société, acte sous seing privé