Document d'archives : Impôts sur les revenus, taxes accessoires et droits divers : carnets d'enregistrement des matrices individuelles (imprimé n°
Titre :
Impôts sur les revenus, taxes accessoires et droits divers : carnets d'enregistrement des matrices individuelles (imprimé n° 1562).
Thèmes :
administration, apprentissage, contentieux administratif, contentieux fiscal, enseignement professionnel, entreprise, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, justice, justice civile, taxe professionnelle, économie, éducation
Archives départementales de la Haute-Marne
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