Document d'archives : R. , inspecteur général des finances. - Information judiciaire ouverte du chef de prise illégale d'intérêts au détriment de son...
Titre :
R. , inspecteur général des finances. - Information judiciaire ouverte du chef de prise illégale d'intérêts au détriment de son associé A.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Personnes :
Thèmes :
cour d'appel, droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, tribunal de commerce