Document d'archives : 6 décembre 1° boîte
Cote :
3272 W 16
Inventaire d'archives :
3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme),Tribunal pour enfants
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1989
Description physique :
Information matérielles :
papier