Document d'archives : 1930 (4 kdécembre)-1832 (7 janvier), n° 218-223, (p. 3023-3227).
Cote :
U 5067
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
U 5067
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel