Suite à la demande des patrons et canuts de Lyon, désirant une juridiction apte à régler leurs différents, la loi du 18 mars 1806 institue le premier conseil de Prud'hommes à Lyon, qui est alors la principale ville ouvrière de France. Dans son article 34, titre IV, cette loi prévoit l'établissement d'un conseil de prud'hommes dans les villes de fabriques où le gouvernement le jugera convenable. En 1813, on dénombre 26 conseils à travers toute la France.

Cette loi a été complétée par un décret du 3 juillet 1806 portant règlement sur le mode de nomination des membres destinés à composer le conseil des prud'hommes de la ville de Lyon. Ce conseil était composé de cinq négociants-fabricants et de quatre chefs d'ateliers. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais existaient déjà et servirent d'exemple.

Suite au décret du 11 juin 1809, les ouvriers sont admis aux fonctions de conseillers, les patrons étant cependant obligatoirement supérieurs en nombre. Les conditions de vote pour les salariés (il faut payer patente) excluent les simples ouvriers.

Le décret du 27 mai 1848 établit la parité entre les prud'hommes patrons et les prud'hommes ouvriers. La présidence, renouvelable tous les trois mois, est alternativement confiée, par voie d'élection, à un patron et à un ouvrier. La présidence du conseil donne voix prépondérante. Ils sont élus à la majorité absolue. Sont déclarés électeurs, tous les patrons, chefs d'atelier, contremaîtres, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans et résidant depuis six mois au moins dans la circonscription du ressort du conseil. Pour être éligible, il suffit d'être électeur, de savoir lire et écrire et être domicilié depuis au moins un an dans la circonscription du conseil. Dans la catégorie des patrons sont rangés les contremaîtres, les chefs d'atelier et tous ceux qui payent une patente depuis plus d'un an et occupent un ou plusieurs ouvriers. Les étrangers, les faillis non réhabilités et toute personne ayant subi une condamnation pour un acte contraire à la probité ne peuvent être ni électeurs, ni éligibles. Ils sont élus pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

La loi du 27 mars 1907 étend les compétences des conseils de prud'hommes en créant la section commerce, et permet l'inscription des femmes sur les listes électorales. La loi du 15 novembre 1908 établit leur éligibilité.

Les conseils de prud'hommes sont établis par décret après avis des chambres de commerce, chambres consultatives de manufactures et des conseils municipaux, sur proposition du ministre de la justice et du ministre du travail.

Le décret fixe leur composition, leur compétence territoriale et les professions concernées. Élu par les salariés et les employeurs, le conseil de prud'homme est issu également du monde du travail.

Le conseil de prud'hommes est composé de quatre juges non professionnels : deux conseillers élus par les employeurs et deux autres par les salariés.

En matière judiciaire, il se divise en deux bureaux :

• un bureau de conciliation composé d'un conseiller employeur et d'un conseiller salarié

• un bureau de jugement composé de quatre conseillers (2 employeurs et 2 salariés), chargés de juger l'affaire en cas d'échec de la conciliation.

Il ne traite que des cas individuels régis par le code du travail, notamment ceux relatifs aux salaires, aux congés payés, l'application d'une convention collective, ou la contestation d'un licenciement individuel.

Il est chargé de constater les infractions aux lois et règlements existants dans les industries et de régler, de préférence par voie de conciliation, les différents d'ordre individuel pouvant subvenir entre patrons et ouvriers. Il est donc compétent pour reconnaître l'existence ou la validité d'un contrat de travail, les litiges survenant entre employeur et employé et lors de la rupture du contrat de travail.

Les litiges collectifs du travail (contestation d'un plan social de licenciement collectifs pour motifs économique par une organisation syndicale) relèvent du tribunal de grande instance.

Un contentieux portant sur les élections professionnelles en entreprise relève de la compétence du tribunal d'instance.

Les recours contre une décision du Conseil de prud'hommes sont portés devant la Cour d'appel.

Après un jugement en dernier ressort, ou après l'arrêt de la Cour d'appel, un pourvoi en cassation est possible. Ce dernier ne rejuge pas l'affaire, mais contrôle seulement l'application du droit.

En l'absence de conseil, les jugements en matière prud'homale sont prononcés par le juge de paix.

En matière administrative, le conseil est chargé des mesures conservatrices de la propriété des dessins et modèles d'invention. Il conserve également les dépôts de marque de fabrique ou de commerce jusqu'en 1857 (loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce, dont le dépôt doit désormais être fait au tribunal de commerce). Il reçoit également en dépôt les contrats d'apprentissage, les règlements intérieurs des entreprises et les conventions collectives. Jusqu'à la création de l'inspection du travail en 1892, il pouvait contrôler les ateliers.

Quatre conseils de prud'hommes ont été créés dans les Vosges. Le plus ancien, celui d'Épinal, a été créé par décret du 17 juillet 1856. Selon un courrier adressé au Préfet en 1868, le commerce et l'industrie n'ayant pas en 1856 une grande importance et la nécessité de faire fonctionner ce conseil n'ayant pas paru absolue, il en résulta des difficultés qui empêchèrent de poser les bases de sa constitution. Ce décret n'a donc pas été exécuté, il fut suivi d'un décret de réorganisation en date du 12 août 1878. Les élections commencent à cette date. Le conseil de prud'hommes de Saint-Dié a été créé le 5 mars 1877. Celui de Remiremont, dont les demandes de création formulées en 1824 et 1879 avaient été rejetées, en raison de l'opposition de la plupart des communes, a été créé le 9 février 1902. Enfin le conseil de prud'hommes de Fraize a été créé le 18 mars 1908.