Document d'archives : Affaires jugées par les tribunaux militaires, infractions aux ordonnances de la HCITR - 1926
Contenu :
Antériorités : 17704/1 [pour l'année 1925].
Suite : 21074 [pour l'année 1927].
Cote :
AJ/9/437
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0,03 m. l.