Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : : Agents contractuels (1956-1962) - accès des français musulmans à la fonction publique, recrutement à titre contractuel,...

Date : 1914 - 1966

Voir le contexte de la notice

Titre :

: Agents contractuels (1956-1962) - accès des français musulmans à la fonction publique, recrutement à titre contractuel, dossier de principe : correspondance, notes, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires. 1956-1962. - candidatures de français musulmans à des emplois d'agents contractuels (greffier, secrétaire de parquet, commis-greffier, agent de bureau, sténodactylographe, interprète judiciaire suppléant) : correspondance, notes, documents d'état-civil. 1960-1962. - recrutement de français musulmans à des emplois d'agents contractuels, affaires particulières : correspondance, arrêté, documents d'état civil. 1960-1962.

Inventaire d'archives :

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des servic...

Lieux :

algérie, tunisie, maroc, madagascar

Thèmes :

bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié

Type de document :

dossier individuel

Fonctions :

gestion du personnel

Activité :

fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public

Partager :