Document d'archives : Affaires de mariages : dossier individuel n°653-983 (autres qu'en maison d'arrêt) (1986).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2651W/6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PARQUET D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1986
Langues :
Français
Description physique :
Papier