Document d'archives : Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de RIS-ORANGIS, classés par nom de société, lettres Cdc,...
Titre :
Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de RIS-ORANGIS, classés par nom de société, lettres Cdc, consortium de c. (1987-1989)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2024W/818
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1989
Langues :
Français
Description physique :
Papier