Assemblée nationale (sous la présidence de Bernard Derosier), Commission d’enquête sur l’état des connaissances scientifiques et les actions menées à l’égard de la transmission du SIDA au cours des dix dernières années en France et à l’étranger, 2 tomes, février 1993. Rapport de Bahman Habibi, Taux de contamination par le VIH des lots de protéines coagulantes produits au CNTS en 1984-1985 (26/06/1991) et procès-verbaux d’auditions des membres du groupe de travail. Rapport de l’IGAS sur le CNTS, par Jeannel et Broyelle (juillet 1985) - mention : confidentiel.