Document d'archives : Documentation, rapports
Contenu :
Assemblée nationale (sous la présidence de Bernard Derosier), Commission d’enquête sur l’état des connaissances scientifiques et les actions menées à l’égard de la transmission du SIDA au cours des dix dernières années en France et à l’étranger, 2 tomes, février 1993. Rapport de Bahman Habibi, Taux de contamination par le VIH des lots de protéines coagulantes produits au CNTS en 1984-1985 (26/06/1991) et procès-verbaux d’auditions des membres du groupe de travail. Rapport de l’IGAS sur le CNTS, par Jeannel et Broyelle (juillet 1985) - mention : confidentiel.
Cote :
ARCH/0311/56
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable en 2030.
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Avocats politiques, Droits de l'homme (droit international), Défense des droits de l'homme, Défenseurs des droits de l'homme, Médecins -- Responsabilité professionnelle, Politique sanitaire, Sang -- Collecte et conservation, Sang contaminé, Affaire du