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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Subventions d'installation, réglementation et enquête sociale : circulaires ministérielles, du délégué régional du ministère des...

Date : 1962 - 1966

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Titre :

Subventions d'installation, réglementation et enquête sociale : circulaires ministérielles, du délégué régional du ministère des rapatriés et préfectorales, correspondance.

Cote :

1582 W 5

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Charolles (1582 W)

Thèmes :

ADMINISTRATION / ADMINISTRATION GENERALE / ARRONDISSEMENT / CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE, POPULATION / RAPATRIE / SOCIETE

Document d'archives : Subventions d'installation, réglementation et enquête sociale : circulaires ministérielles, du délégué régional du ministère des...

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