Document d'archives : - Répartition Nord-Pas-de-Calais - Délégations de pouvoirs aux répartiteurs - Projets de décisions et d'arrêtés - Décision...
Titre :
- Répartition Nord-Pas-de-Calais - Délégations de pouvoirs aux répartiteurs - Projets de décisions et d'arrêtés - Décision commune des répartiteurs
Cote :
19771419/4
Institutions :
Thèmes :
accident du travail, chantier de la jeunesse, construction provisoire, enquête, entreprise, guerre 1939-1945, nationalisation, occupation allemande, produit industriel, réquisition
Type de document :
arrêté, circulaire, dossier individuel, décision, enquête, procès-verbal de séance
Fonctions :
contentieux, indemnisation, intervention économique, épuration administrative