Document d'archives : -Réunion Direction de la construction/Directions Départementales de l'Equipement du 25-26.06.1991, du 19.09 .1990 et du 3.10.1990...
Titre :
-Réunion Direction de la construction/Directions Départementales de l'Equipement du 25-26.06.1991, du 19.09 .1990 et du 3.10.1990 sur le bilan de la loi Besson -Mettre en œuvre le droit au logement, Les journées locales 1992. Dossier présentant tous les aspects revêtus par le droit au logement, Guide des procédures et des outils
Cote :
19970269/13
Thèmes :
aide au logement, amélioration de l'habitat, budget, habitat, logement, loi d'orientation, ville