-Réunion Direction de la construction/Directions Départementales de l'Equipement du 25-26.06.1991, du 19.09 .1990 et du 3.10.1990 sur le bilan de la loi Besson -Mettre en œuvre le droit au logement, Les journées locales 1992. Dossier présentant tous les aspects revêtus par le droit au logement, Guide des procédures et des outils

19970269/13

Ministère de l'Équipement ; Sous-direction de la qualité de l'habitat. Archives relatives aux politiques de l'habitat (1968-1994)