Document d'archives : . Remembrement, contentieux administratif : dossiers d'affaires portées devant le Conseil d'Etat, classées par numéro...
Titre :
. Remembrement, contentieux administratif : dossiers d'affaires portées devant le Conseil d'Etat, classées par numéro d'enregistrement, 1977-1989
Cote :
19920223/1-19920223/39