Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de...
Titre :
Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de l'aménagement foncier ; Bureau remembrement, voirie (1976-1984) - Bureau remembrement, techniques d'aménagement foncier (1984-1987) (1977-1989)
Contenu :
Sommaire
Art 1-39 (84 DIAME) : Dossiers des affaires contentieuses concernant les affaires de remembrement portées devant le conseil d'Etat, classement numérique, 1977-1989.
Cote :
19920223/1-19920223/39
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Bureau du remembrement et des techniques d'aménagement foncier (ministère de l'Agriculture)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017943
Institutions :
Bureau du remembrement et des techniques d'aménagement foncier (ministère de l'Agriculture)