Document d'archives : Paul, Jean
Contenu :
Qualité : marchand
Date de la décision : 16 mai 1792
Délit : vol d'effets
Cote :
Z/3/84
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
67 pièces