Document d'archives : 30 avril 1791-31 août 1792
Contenu :
Pièces de forme (procès-verbal d'arrestation, procès-verbal de perquisition, inventaire des pièces etc.), pièces de l'instruction (plaintes, enquêtes, interrogatoires sur décret, récolements des témoins et confrontations etc.), décisions (sentences d'audience, conclusions, procès-verbal de mise en liberté etc.), les dates indiquées sur le dossier sont celles du jugement
Cote :
Z/3/84
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
21 dossiers