Document d'archives : 1661-1675

Contenu :

Description détaillée
— Procès pour le rétablissement du syndic diocésain dont les gages avaient été supprimés par l'Assiette : consultation d'avocat dans laquelle on lit que par une transaction conclue le 10 novembre 1542 l'Assiette reconnut à la judicature d'Albigeois le droit d'avoir un syndic dont les gages et prérogatives seraient les mêmes que ceux du syndic de la viguerie d'Albi ; un consul de Gaillac, Rabastens ou Cordes remplirait ces fonctions ; en 1634, les gages de ce syndic (100 livres) furent supprimés ; cela dura jusqu'en 1650, époque où un arrêt du Conseil privé du roi (9 août) rétablit le syndicat ; en 1659 et 1660, nouveaux refus de l'Assiette de voter cette indemnité ; « depuis quelques années », un Conseil de Direction connaît des affaires les plus importantes, délibère sur les impositions et les répartit, a établi un prévôt et des archers, dépense évaluée à 1 050 livres par an, bien qu'il y eût déjà deux prévôts, celui de la sénéchaussée de Toulouse et celui des diocèses d'Albi et de Lavaur ; enfin ce conseil « restablit d'ordinaire tout ce que l'assemblée de l'Assiette a destruit » ; d'autre part, l'évêque d'Albi a usurpé la juridiction de Milhavet ; il se permet de nommer un juge à Virac, de donner aux jurats des chaperons et de faire représenter ses armes sur la porte du village ; de plus, du moment qu'il désigne le prédicateur despuis vingt ou tant d'années »), il serait juste qu'il contribuât aux frais, comme decimateur.
— arrêts divers du Conseil d'État et du Conseil privé (1662-1665).
— protestation du syndic nommé par Cordes contre son exclusion de l'Assiette (22 août 1667) ;
— arrêt du Conseil privé confirmant la transaction de 1542 et les arrêts du 9 août 1650, 4 août 1651, 29 novembre 1664 (29 février 1668).
— différends avec le syndic de la viguerie au sujet des gages du syndic diocésain depuis l'année 1661 (1666-1675).
— Procès contre les consuls de Mouzieys qui prétendaient n'avoir pas à tenir compte du ban des vendanges proclamé par ordre des consuls de Cordes (1661-1663).
— Revendication par l'archiprêtre Géraud Roques du « sol du disme » situé « à cent pas ou environ de la porte de la Bouteilherie » : il invoque l'existence d'une croix sur cette aire affectée de toute ancienneté au dépiquage des blés de la dîme et l'habitude de faire arrêter là la procession générale le jour de la Fête-Dieu ; il proteste contre la transformation de la dite aire en « une place de récréation et divertissement » (1662).
— 0rdonnance de l'intendant d'après laquelle les paroisses doivent verser par provision le produit des tailles entre les mains du collecteur général de la communauté (30 septembre 1662).
— voies d'exécution prises contre les jurats « ou prudhommes » de La Parrouquial, Le Ségur, Virac et Souel (1663) ;
— transaction conclue avec les jurats le 25 mai 1664 : les mandes leur seront envoyées par les consuls de Cordes et ils payeront le sol pour livre du droit de perception (10 exemplaires dont 2 annotés).
— arrêt du Conseil d'Etat confirmant ceux du 1er octobre 1649 et du 2 juin 1651 (Voy. FF. 84) et condamnant les jurats de Virac aux dépends (25 octobre 1666).

Cote :

69 EDT FF 89

Description :

Évolutions :
Accroissements
Liasse augmentée en 2019

Description physique :

Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 63 pièces, papier, dont 12 imprimées, 5 pièces parchemin.

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