Document d'archives : 10 janvier 1922-20 décembre 1922. (Volume 42).
Cote :
3Q16 289
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 289
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin