Document d'archives : 17 décembre 1975 - 12 janvier 1977
Cote :
20030208/19
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe Criminel (1948-1996)
20030208/19
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe Criminel (1948-1996)