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Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe Criminel (1948-1996)

Date : 1948 - 1996

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Contenu :

Sommaire

Art 1-60 : registres d’audience de la chambre criminelle, 1948-1996

Cote :

20030208/1-20030208/60

Publication :

Archives nationales

2003

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe criminel

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010797

Institutions :

Cour de cassation, greffe criminel

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale

Type de document :

décision de justice, registre

Contexte de la description :