Document d'archives : 1793-an X.
Cote :
1 E 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable pour cause de mauvais état matériel.
Mauvais état constaté en
2016
Original non communicable depuis
2016
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui