Document d'archives : Type de délit : demande de saisie. Résumé de l'affaire : Un hôte demande la saisie de cinq pierres de moulin appartenant à un...
Titre :
Type de délit : demande de saisie. Résumé de l'affaire : Un hôte demande la saisie de cinq pierres de moulin appartenant à un homme qui a été condamné à lui payer 56 livres "pour frais de bouche"
Contenu :
Nom (demandeur) : Honorable HERITIER Pierre, profession : hôte, habitant(e) de Présilly.
Nom (défendeur) : PERNOUZ Prosper, habitant(e) de Pringy.
Cote :
2B 11518
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable