Document d'archives : Type de délit : demande de saisie. Résumé de l'affaire : Un hôte demande la saisie de cinq pierres de moulin appartenant à un...

Titre :

Type de délit : demande de saisie. Résumé de l'affaire : Un hôte demande la saisie de cinq pierres de moulin appartenant à un homme qui a été condamné à lui payer 56 livres "pour frais de bouche"

Contenu :

Nom (demandeur) : Honorable HERITIER Pierre, profession : hôte, habitant(e) de Présilly.
Nom (défendeur) : PERNOUZ Prosper, habitant(e) de Pringy.

Cote :

2B 11518

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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