« Rapport fait au nom du Comité de législation par François [de Neufchâteau] d'un article additionnel au décret sur les troubles excités sous prétexte de religion », 1791. – Costumes religieux : port et suppression. 1791-1793. – Circulaire du Ministre de l'intérieur au sujet des troubles excités par la diversité vraie ou apparente des opinions religieuses, 23 mars 1792. – Circulaire de Roland, ministre de la justice par intérim, aux président, juges et commissaire du roi près les tribunaux criminels de département et de district, au sujet des troubles religieux, 5 avril 1792. – Abrogation, dans les prières de l'église du Domine salvum fac regem, 6 et 12 novembre 1792. – Lettre du Directoire du département à celui du district de Semur, l'invitant à faire cesser les vexations religieuses, et à faire mettre en liberté tous les individus « dont le crime est de ne pas vouloir aller à la messe ». 1er juillet 1793. – Exercice et signes extérieurs du culte : arrêté du Département de Saône-et-Loire, 9 brumaire an II ; – autres des représentants du peuple près l'armée du Rhin, 17 brumaire an II, et du Conseil général de la Côte-d'Or, 26 brumaire an II. – Arrêté du Directoire du département prescrivant la suppression, dans tous les temples du culte catholique, de l'oblation du pain bénit, laquelle entraîne une consommation annuelle de plus de 200.000 livres de pain, 27 brumaire an II. – Pétition de la société populaire de Semur demandant à l'Administration départementale de prendre un arrêté restreignant l'exercice des cultes à l'intérieur des locaux à ce destinés et prescrivant la suppression de tous les signes extérieurs, 28 brumaire an II (voir aussi L 45C ). – « La religion naturelle, la seule qui convient à des républicains, ou discours du citoyen Sébastien Lacroix, commissaire du Conseil exécutif près les départements méridionaux, rédacteur du Journal républicain de Marseille… », 1er frimaire an II. – Arrêté de Lequinio, représentant du peuple en Vendée, 1er nivôse an II. – Circulaire des membres du Comité de salut public aux sociétés populaires relative aux troubles religieux, an II. – Exécution de l'arrêté du représentant du peuple Calés prescrivant la descente et le bris des cloches des communes de moins de 3.000 âmes, la remise des vases sacrés et habits sacerdotaux existant encore dans les communes, la fermeture des églises et le retrait à dix lieues de leur paroisse, des prêtres qui en seraient plus rapprochés, 26 frimaire an III (pour l'exécution de cet arrêté en ce qui concerne le mobilier, voir série Q : dossiers individuels des cures et fabriques). – Rapport sur la liberté des cultes, par Boissy-d'Anglas, 3 ventôse an III. – Mémoire manuscrit et anonyme sur la liberté entière des cultes, 12 ventôse an III. – Exécution du décret du 11 prairial an III sur le libre exercice des cultes, prairial-fructidor an III. – Interdiction des qualificatifs que se donnent les ministres des cultes, an III. – Exécution de la loi du 7 vendémiaire an IV et des arrêtés du Département des 21 ventôse an IV et 29 floréal an V pris en conséquence, relatifs à l'exercice et à la police extérieure des cultes ; contraventions, ans IV-V.