Document d'archives : 12-38. Accidents du travail.
Contenu :
Extension de la législation aux exploitations agricoles ; accidents des mutilés de guerre, maladies professionnelles, ouvriers en Algérie (117 pièces).
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire