- Champ d'application de la loi de 1943 (affichage, politique, publicité sur les tables des terrasses des cafés...) - 1963-1977 - Définition de l'agglomération (principes - correspondance) - 1943-1977 - Publicité le long des axes routiers, routes et autoroutes (jurisprudence) - 1963-1972 - Consultation par le préfet de la Commission départementale des Sites (textes - circulaires - organismes professionnels représentatifs - arrêtés préfectoraux désignant les représentants des afficheurs à la Commission départementale des Sites) - 1957-1979

19900253/5

Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des enseignes et de la pu...