Document d'archives : De 1780 à 1782. L'ensemble du cahier de 28 feuillets (in-8°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Lettres de provision de François-Joseph Aubert, en qualité de notaire et procureur de la baronnie de Commequiers (2 et 6 déc. 1780, f° 1, v°).
- Dépôt au greffe de Commequiers par le procureur fiscal de ladite juridiction de la procédure criminelle faite à la requête du procureur du Roi de la prévôté et maréchaussée de Montaigu, contre Honoré Angibaud, marchand, accusé du vol d'une jument et de la somme de 71 sous 9 deniers, délit commis en la justice de Commequiers-lez-Challans (21 juill. 1781, f° 8, v°).
- Démission de François-René-Nicolas Petiteau, notaire et procureur de la juridiction de Commequiers, en qualité de procureur seulement (7 sept. 1782, f° 26, v°).
- Dépôt au greffe de Commequiers par le procureur fiscal de ladite juridiction de la procédure criminelle faite à la requête du procureur du Roi de la prévôté et maréchaussée de Montaigu, contre Honoré Angibaud, marchand, accusé du vol d'une jument et de la somme de 71 sous 9 deniers, délit commis en la justice de Commequiers-lez-Challans (21 juill. 1781, f° 8, v°).
- Démission de François-René-Nicolas Petiteau, notaire et procureur de la juridiction de Commequiers, en qualité de procureur seulement (7 sept. 1782, f° 26, v°).
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.008