Document d'archives : Fonctions électives - Cumul des mandats Propositions de loi du Sénat concernant les fonctions et mandats électifs et le cumul...
Titre :
Fonctions électives - Cumul des mandats Propositions de loi du Sénat concernant les fonctions et mandats électifs et le cumul des mandats : conclusions et rapports de la commission des lois du Sénat, comptes-rendus des débats, amendements, 2001 ; examen à l'Assemblée nationale des amendements relatifs à la législation sur la limitation du cumul des mandats dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, 2001. 2001
Cote :
20050070/39
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection