Document d'archives : Elections de la commission consultative paritaire départementale
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La commission consultative paritaire départementale a pour rôle principal de donner un avis sur les propositions de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux, de non renouvellement et de restriction de capacité d'accueil.
Inventaire d'archives :
Archives du Pôle protection maternelle et infantile (1569 W)
Institutions :
Landes. Conseil départemental. Direction de la solidarité départementale, Landes. Conseil général
Thèmes :
assistante maternelle, contraception, placement familial, protection maternelle et infantile, santé