VII. RECHERCHES DE MINES ET DE PETROLE. 1935 -1942 (J.O. des 29 juin et 8 juillet 1938). . Recherches de mines et permis de recherches de pétrole : décret loi du 17 juin 1938 1935, 2 février -1939, 26 novembre - sur des suggestions concernant la législation en matière de permis de recherche et d'exploitation du pétrole. 1935, 2 février -1936, 4 décembre, Elaboration du décret-loi : première proposition de loi Charles BARON n° 4767, et travaux de l'Office National des combustibles liquides - . 1936, 13 octobre -1938, 14 juin, Elaboration du décret-loi : deuxième proposition de loi Charles BARON n° 2178 - . 1938, 14 juin -8 juillet, Décret-loi du 17 juin 1938 sur l'interférence éventuelle contre le décret-loi du 17 juin 1938 et le règlement d'administration publique du 4 mai 1937 portant application du décret-loi du 8 août 1935 sur les eaux souterraines. 1938, 8 juillet - 1939, 22 mars, Application du décret-loi : Travaux du Conseil général des Mines - . 1938, 31 décembre -1939, 26 novembre. Application du décret-loi à l'Algérie : décret du 26 novembre 1939 (J.O. du 3 août 1939)., Régie autonome pour toutes opérations de recherche et d'exploitation provisoire du pétrole sur le territoire métropolitain : décret-loi du 29 juillet 1939 (non inséré au J.O.) définissant les périmètres dans lesquels la régie est chargée de la recherche et de l'exploitation du pétrole. 1939, 29 juillet - 24 août. et décret du 24 août 1939 : Réunion de nouvelles concessions d'hydrocarbures à d'anciennes concessions , modifiant le décret-loi du 17 juin 1938 -1 940, 1 5 novembre.. Loi du 27 octobre 1940 (J.O. du 23 février 1941) portant r.a.p. pour l'application du décret-loi du 17 juin 1938 modifié par la loi du 17 octobre 1940. . Permis exclusifs de recherche et d'exploitation du pétrole : décret du 21 février 1941 1938, 8 juillet -1941, 8 mai - Conseil général des Mines. 1938, 8 juillet - 1939, 15 janvier, - Comité consultatif des Mines. 1939, 21 mars -30 mai, - Conseil général des Mines. 1940, 10 mai, - Conseil d'Etat. 1940, 4 mars -25 novembre, - Décret du 26 février 1941. 1941, 13 -23 février, - Circulaire du 8 mai 1941 complétant les prescriptions du décret du 21 février 1941, 1941, 24 avril - 8 mai. ) abrogeant la loi du 27 octobre 1940 et modifiant l'article 4 du décret-loi du 17 juin 1938. 1940, 23 mai - 1942, 12 septembre. Loi n° 862 du 12 septembre 1942 (J.O. du 27 septembre 1942

19820262/6

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau législation m...