États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Gelly et Levèze, Pierre Fournès, Bru, Pierre Mandaron, Ortiguier, Marie Gely et Claire Sébastien, accusés de vols ; - Dader, Soulayrol, Vicet, Galtier, Peret, Massal, Carter, poursuivis pour bris d'écrou ; - Marc Crebasso, accusé d'assassinat ; - Claude Maurel, accusé d'avoir fabriqué de la fausse monnaie ; - Barraquion, mendiant, condamné pour assassinat au bannissement ; - Soulier et Delangon, poursuivis pour vol et assassinat. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, pour le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers.

C 1477

Intendance de Languedoc