Document d'archives : Documents budgétaires du conseil général et des collèges, statistiques (1992-1997).

Date : 1993 - 1997

Cote :

1816 W 1-13

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Origine:

Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques. Bureau du contrôle budgétaire et des dotations financières de l'état

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

versement, 23 février 1999

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

L'ensemble du versement est librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

Reproduction libre

Description physique :

Description physique:

Support

Support: papier

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 1,60

Ressources complémentaires :

Références

Répertoire numérique informatisé, Arkheïa

Observations :

Commentaire

Classé, 1999

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Institutions :

Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques. Bureau du contrôle budgétaire et des dotations financières de l'état

Thèmes :

collectivité locale, comptabilité publique

Type de document :

Document d'archives

Fonctions :

contrôle de légalité

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

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