Document d'archives : Pierre Gardes.

Contenu :

Description détaillée
Vol d'un soc de charrue au préjudice d'Antoine Niel, Belmont (Aveyron)
Vol d'une hache, d'une herminette, d'une scie, d'un ciseau à charpente, d'un soc de charrue et d'un couteau au préjudice de Pierre-Jean Vaysses, Saupiac (Aveyron).

Cote :

2 U 1541

Inventaire d'archives :

Cour d'appel et cour d'assises

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