Document d'archives : Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles de
Titre :
Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles de Franche-Comté
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbal de recensement général des votes : scrutin du 29 juin 1978 (administrateurs représentant les affiliés), scrutin du 6 juillet 1978 (administrateurs représentant les union départementales des associations familiales, administrateurs médecins et pharmaciens)
Cote :
1432 W 6
Inventaire d'archives :
1432 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)