Document d'archives : Politique de sécurité routière Refonte du système d'immatriculation des véhicules. 2000-2001 - Amendement du Gouvernement sur...
Titre :
Politique de sécurité routière Refonte du système d'immatriculation des véhicules. 2000-2001 - Amendement du Gouvernement sur l'immatriculation des cyclomoteurs dans le cadre du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, réponse à la question de M. Joseph TYRODE, député (2000-2001). - Commentaires et observations à propos des rapports de l'inspection générale de l'administration intitulés « rapport sur l'étude comparative des systèmes d'immatriculation des véhicules en Europe » (MM. Jean-Louis BECHIR, inspecteur général de l'administration et Jean-Yves LEGALLOU, inspecteur de l'administration, décembre 2000), et « Etude sur l'impact de la télétransmission des cartes grises sur les préfectures et les sous-préfectures » (MM. Louis LE GOURIEREC, inspecteur général de l'administration et Eric FREYSSELINARD, inspecteur de l'administration, janvier 2001), exemplaires de ces rapports (2000-2001). - Bilan 2000 de la télétransmission de fichiers par ou à nos partenaires extérieurs à travers les SAS de sécurité, réalisé par la direction des transmissions et de l'informatique (2001). - Dossier de la réunion tenue au Cabinet du Ministre le 22 novembre 2001 (2001).
Cote :
20050070/57
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection