Document d'archives : Correspondance de la paroisse de Rocheservière reçue à l'évêché entre novembre et décembre 1862.
Contenu :
1862
- 3 novembre, lettre de M. ROUSTEAU qui informe l’évêque que M. DAVIAU, beau-frère de M. BOSSIS, accepte « d’acquitter toutes les dettes de la fabrique à condition que la fabrique s’engage à le rembourser au fur et à mesure de ses ressources » et que le conseil municipal a donné « un vote d’abstention sur la question de l’appel » (vues 101-102).
- 3 novembre, délibération du conseil de fabrique qui est d’avis de « former appel du jugement du tribunal » de La Roche-sur-Yon.
- 10 novembre, délibération du conseil de fabrique qui décide de faire appel à Poitiers du jugement rendu par le tribunal de La Roche-sur-Yon.
- 28 novembre, délibération du conseil de préfecture qui autorise la fabrique de Rocheservière à faire appel accompagnée d’une délibération du conseil de fabrique du 3 novembre 1862 et d’une lettre de M. GOUIN du 29 novembre 1862.
- 30 novembre, lettre de M. BOSSIS à l’évêque : « La loi, la conscience, l’équité, les intérêts de la fabrique, tout faisait aux fabriciens une obligation de s’abstenir » de faire appel.
- 1er décembre, lettre de l’évêque qui demande à M. BOSSIS de « comprendre l’impossibilité dans laquelle je me trouve de vous communiquer ma correspondance avec votre partie adverse » (vues 113-114).
- 3 novembre, lettre de M. ROUSTEAU qui informe l’évêque que M. DAVIAU, beau-frère de M. BOSSIS, accepte « d’acquitter toutes les dettes de la fabrique à condition que la fabrique s’engage à le rembourser au fur et à mesure de ses ressources » et que le conseil municipal a donné « un vote d’abstention sur la question de l’appel » (vues 101-102).
- 3 novembre, délibération du conseil de fabrique qui est d’avis de « former appel du jugement du tribunal » de La Roche-sur-Yon.
- 10 novembre, délibération du conseil de fabrique qui décide de faire appel à Poitiers du jugement rendu par le tribunal de La Roche-sur-Yon.
- 28 novembre, délibération du conseil de préfecture qui autorise la fabrique de Rocheservière à faire appel accompagnée d’une délibération du conseil de fabrique du 3 novembre 1862 et d’une lettre de M. GOUIN du 29 novembre 1862.
- 30 novembre, lettre de M. BOSSIS à l’évêque : « La loi, la conscience, l’équité, les intérêts de la fabrique, tout faisait aux fabriciens une obligation de s’abstenir » de faire appel.
- 1er décembre, lettre de l’évêque qui demande à M. BOSSIS de « comprendre l’impossibilité dans laquelle je me trouve de vous communiquer ma correspondance avec votre partie adverse » (vues 113-114).